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Le cadastre est le système officiel d’enregistrement et de représentation des propriétés foncières. Il comprend notamment les plans cadastraux, qui sont des représentations cartographiques précises des parcelles de terrain permettant d’identifier leur emplacement, leurs limites et leur surface. Ces plans ont une valeur juridique, notamment pour déterminer les limites de propriété ou résoudre d’éventuels litiges liés au déplacement ou à la modification des bornes délimitant les parcelles.

En Suisse, le cadastre est établi et mis à jour grâce à la collaboration entre la Confédération, les cantons, les communes, ainsi que certains acteurs du secteur privé. Il repose sur trois composantes principales :

  • La mensuration officielle (MO) : système qui fournit des informations géographiques précises sur les parcelles et leurs limites.
  • Le registre foncier (RF) : registre officiel qui répertorie les immeubles et les droits réels qui leur sont liés (propriété, servitudes, hypothèques, etc.).
  • Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) : système d’information qui recense les principales limitations imposées par le droit public à l’utilisation des terrains (zones de construction, protections environnementales, etc.).

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