La cédule hypothécaire est un titre de créance garanti par un gage immobilier, tel que défini à l’article 842 du Code civil suisse. Elle constitue un instrument juridique utilisé dans le cadre d’un financement hypothécaire et sert à garantir un prêt accordé pour l’acquisition ou le financement d’un bien immobilier.

Concrètement, la cédule hypothécaire permet de mettre en gage un bien immobilier auprès d’un créancier, généralement une banque. En cas de non-respect des obligations de remboursement du prêt, le créancier dispose d’un droit de gage sur le bien immobilier. La cédule doit être établie par un notaire et inscrite au registre foncier, ce qui lui confère sa valeur juridique.

Lorsqu’un acquéreur finance un bien immobilier au moyen d’un crédit hypothécaire, l’établissement financier analyse sa situation financière et exige généralement la constitution d’une cédule hypothécaire afin de garantir le prêt. Cette cédule matérialise la créance et sert de garantie pour le prêteur.

Il existe principalement deux formes de cédules hypothécaires :

• Cédule hypothécaire au porteur : ce titre n’est pas établi au nom d’une personne déterminée. Il est lié au bien immobilier et peut être transmis à un autre créancier. Le débiteur répond de la dette non seulement avec le bien immobilier mis en gage, mais également avec son patrimoine. Lors de l’achat d’un bien existant, il est important de vérifier si une cédule hypothécaire au porteur est déjà inscrite et quelles en sont les conditions.
• Cédule hypothécaire nominative : ce type de cédule est établi au nom d’une personne ou d’un créancier déterminé et est inscrit au registre foncier. Elle est moins facilement transmissible que la cédule au porteur et est aujourd’hui moins fréquemment utilisée dans la pratique hypothécaire.

En Suisse, la constitution d’une cédule hypothécaire fait généralement partie de la procédure standard lors de l’octroi d’un prêt hypothécaire par un établissement financier.