Avance sur héritage (ou avance d’hoirie)
L’avance sur héritage, également appelée avance d’hoirie, est une transmission anticipée d’une partie du patrimoine d’un parent à un descendant, réalisée de son vivant. Elle permet à l’héritier de recevoir des biens ou des fonds avant l’ouverture de la succession, souvent pour financer un achat immobilier, des études ou la création d’une entreprise.
L’avance peut se faire :
- En numéraire : virement bancaire, don d’épargne, espèces.
- En nature : bien immobilier (appartement, terrain), portefeuille de titres ou autre actif.
Cette transmission est déduite de la part successorale future de l’héritier lors du partage de la succession, sauf disposition contraire. Pour les biens immobiliers, la valeur prise en compte est généralement celle constatée au moment du décès du parent. Cette obligation de rapport vise à garantir une répartition équitable entre tous les héritiers et à éviter les déséquilibres dans le partage successoral.