Copropriété
La copropriété désigne un bien immobilier dont la propriété est partagée entre plusieurs personnes, chaque copropriétaire détenant une quote-part du bien inscrite au registre foncier.
Dans ce cadre, chaque copropriétaire peut librement disposer de sa part, sous réserve des dispositions légales et réglementaires, notamment le droit de préemption au bénéfice des autres copropriétaires, qui peut s’appliquer dans certaines situations de cession.
La copropriété est un mode d’acquisition fréquent pour divers types de relations, tels que :
- Les couples mariés sans contrat de mariage spécifique
- Les couples non mariés vivant en union de fait
- Les partenaires enregistrés
Ce régime permet une gestion partagée du bien tout en conservant des droits et obligations propres à chaque copropriétaire, notamment en ce qui concerne l’usage, l’entretien et la participation aux charges communes.